Conditions generales de vente

I. DOMAINE D'APPLICATION

1. Les présentes Conditions générales de Vente régissent les contrats de location de chambres d'hôtel, de salles de conférence, de banquet et d'évènements de l'hôtel, ainsi que toutes les prestations et ventes de marchandises s'y rapportant et réalisées par l'hôtel.

2. Les Conditions générales de Vente du contractant ne sont applicables que si cela a fait l'objet d'un accord écrit exprès.

II. OFFRE, CONCLUSION DU CONTRAT ET CONTENU DU CONTRAT

1. Les présentations du Park Weggis, notamment sur le web et dans les brochures publicitaires, ne représentent pas d'offres engageant le Park Weggis. Les offres de l'hôtel ne représentent pas un engagement ferme. Le contrat naît de l'acceptation de l'offre par l'hôtel. L'hôtel est libre de confirmer la réservation par écrit.

2. La mise en sous-location des chambres d'hôtel, salles de réunion, surfaces ou vitrines, ainsi que l'utilisation des locaux et surfaces loués pour des entretiens d'embauche et évènements similaires est strictement interdite et nécessite l'accord écrit préalable de l'hôtel.

3. Le client n'acquiert pas le droit d'exiger une chambre en particulier. Sauf accord contraire, les chambres d'hôtel sont disponibles, le jour d'arrivée, à partir de 15h00 (heure d'enregistrement). Le client n'est pas en droit d'exiger une mise à disposition plus tôt.Le jour de départ convenu, les chambres doivent être restituées à l'hôtel, vidées, au plus tard à 12h00 (heure de sortie). Passée cette heure, l'hôtel est en droit de facturer, pour cause de libération retardée et pour son utilisation jusqu'à 18h00, et allant au-delà de ce qui a été convenu dans le contrat, un supplément à hauteur de 50 % du prix de la chambre (prix tarifaire), et à hauteur de 100 % à partir de 18h00. Dans ce cas, le client ne pourra faire valoir ses droits tels que conférés par le contrat. Il est libre de prouver que les frais d'utilisation dont l'hôtel revendique le remboursement sont nuls ou moindres.

4. Il est strictement interdit d'apporter aux évènements de la nourriture, des boissons, des fleurs ou des objets. Les exceptions nécessitent un accord écrit avec le service des banquets. Dans ce cas, un forfait et / ou une autre forme de compensation sera facturée en supplément des frais de service, afin de couvrir les frais généraux.

5. L'utilisation des équipements de l'hôtel n'est possible que dans le cadre des horaires d'ouverture respectifs. Les horaires d'ouverture actuels sont affichés à l'entrée de chaque installation de l'hôtel. L'hôtel se réserve le droit de modifier les horaires d'ouverture et de fermer, en tout ou partie, certaines installations, notamment pour cause de travaux de transformation ou d'évènements ayant lieu dans l'hôtel, ou s'il s'avère impossible ou possible de manière limitée, pour toute autre raison d'utiliser une installation. L'utilisation du SPA "Sparkling Wellness" est régi par les Conditions générales d'Utilisation propres au Sparkling Wellness, et l'utilisation du garage de l'hôtel est régie par les conditions spéciales de stationnement.

6. Nos clients ont à leur disposition aussi bien le parking à ciel ouvert, gratuit, ou, sur demande, une place de garage souterrain, à hauteur de CHF 25.00 nuit.

7. Les enfants et les adolescents jusqu'à 16 ans dorment gratuitement dans la chambre de leurs parents. Nous vous fournirons volontiers un lit d'appoint ou un lit de bébé. Les enfants âgés de moins de 12 ans accompagnés de leurs parents choisissent leur petit-déjeuner et leurs repas gratuitement dans la carte pour enfants. Pour les enfants à partir de 12 ans, les repas sont facturés à la carte.

8. Nous accueillons volontiers les animaux domestiques, toutefois non dans les restaurants Park Grill et Sparks, ni au Beach Bar Lounge, ni au SPA Sparkling Wellness. La présence d'animaux est facturée CHF 30.00 par jour, nourriture non comprise. Nous nous réservons le droit de vous facturer les dommages causés par les animaux domestiques.

III. PRIX, RÈGLEMENT

1. Le client est tenu de régler les prix convenus avec l'hôtel pour son hébergement et/ou l'évènement, ainsi que pour toute autre prestation qu'il aura reçue. Il en vaut de même pour les prestations occasionnées par le client et les prestations de l'hôtel envers des tiers. Pour les prestations fournies après 24h00, l'hôtel est en droit de facturer des suppléments de nuit par heure entamée pour la mise à disposition de personnel.

2. Sauf accord contraire, les prix convenus s'entendent TTC. Nos prix s'entendent en CHF, TTC et service compris. Sauf accord contraire, le petit-déjeuner et les autres repas ne sont pas compris dans le prix de la chambre. Si la période allant de la conclusion du contrat à l'exécution du contrat dépasse les quatre mois et si la TVA ou le prix facturé par l'hôtel pour les prestations concernées augmente, l'hôtel est alors en droit de majorer le prix de manière adéquate, mais de maximum 10 %.

3. La facturation se fait en Francs suisses. En cas de paiement en devises étrangères, les différences de cours et les frais bancaires sont à la charge de la partie soumise à l'obligation de paiement. Les acomptes en devises étrangères sont déduits de la facture générale jour de datation de la valeur. Nous acceptons les moyens de paiement suivants : American Express, Diners Club, Mastercard, Visa, Union Pay, Maestro, Postcard, et argent liquide. Nous vous remercions de votre compréhension quant au fait qu'il ne nous est pas possible d'accepter les chèques. Nos coordonnées bancaires sont les suivantes:
Banque: Postbank
Compte n° 60-322679-0
IBAN: CH68 0900 0000 6032 2679 0
Code BIC/SWIFT: POFICHBEXXX

4. Les factures de l'hôtel sont payables dans leur intégralité dans les 10 jours à compter de la réception de la facture, et dans un délai maximum de 30 jours après le départ. En cas de retard de paiement, l'hôtel est en droit de facturer les intérêts moratoires à hauteur de 10 % p.a. Le client reste en droit de prouver que le dommage subi par l'hôtel est moins important, et l'hôtel reste en droit de prouver que le dommage qu'il a subi est plus important.

5. L'hôtel est en droit d'exiger à tout moment un paiement anticipé.

6. Toutes les choses, de quelle nature que ce soit, fournies par le client sont, en termes de créances liées à l'ordre dont il est ici question, soumises à consigne.

7. Les réclamations quant à la facturation doivent être émises auprès de l'hôtel immédiatement après la découverte de la cause les justifiant.

8. La forme de la facturation (destinataire) doit être annoncée à l'hôtel lors de la passation de l'ordre ou, au plus tard, à la fin de la prestation.

9. Si un tiers conclue un contrat pour un hôte ou un client, ou si le client se sert d'un évènement pour organiser ou réaliser celui d'un tiers, l'hôte et le tiers ou le client et le tiers sont alors responsables solidaires.

10. Les taxes de tourisme et de complexe hôtelier de la commune de Weggis sont indiquées séparément. Les enfants et adolescents de moins de 12 ans en sont exonérés.

IV. RÉTRACTATION DE L'HÔTEL

1. Si un acompte ayant été convenu n'est pas versé même après un délai supplémentaire accordé par l'hôtel, l'hôtel est alors en droit de se rétracter du contrat.

2. De plus, l'hôtel est en droit de se rétracter du contrat pour toute raison matérielle justifiée, notamment dans les cas suivants:

un cas de force majeure ou toute autre circonstance non imputable à l'hôtel rendent l'exécution du contrat impossible,
hébergements et évènements effectués en indiquant des informations trompeuses ou fausses, par ex. quant au client ou au but,
si l'hôtel a des raisons de penser que l'hébergement et/ou l'évènement pourrait nuire à l'image publique de l'hôtel, à sa sécurité ou à son fonctionnement, sans que cela soit imputable à la direction ou au service d'organisation de l'hôtel, ou
en présence d'une infraction au sens du Chiffre II. 2.

3. L'hôtel doit immédiatement informer le client de son intention d'exercer son droit de rétractation.

4. Dans le cas d'une rétractation justifiée, le client n'est pas en droit d'exiger de dédommagement.
Les éventuels droits accordés au Chiffre IX restent inchangés.

V. ANNULATION PAR LE CLIENT

1. Les annulations doivent être faites par écrit.

2. Dans le domaine de l'hébergement (logis), est applicable en cas d'annulation de la part du client:

a) En cas d'annulation, le client est tenu de régler 100 % du prix de la chambre convenu par chambre et par nuit réservée.

b) Sauf mention contraire, il est possible d'annuler gratuitement la réservation de la chambre jusqu'à 6 jours avant l'arrivée (15 h). En cas d'annulation dans un délai plus bref, en cas de non présentation ou en cas d'arrivée anticipée, nous facturons 1 à 3 nuits, selon la durée du séjour. Si l'hôtelier subit un dommage du fait que le client ne s'acquitte pas de ses obligations (annulation trop tardive, non présentation, arrivée en retard, arrivée trop tôt), le client est alors tenu, en vertu des dispositions générales sur les contrats (droit des obligations OR 97 et suiv.) et des dispositions du droit de la location en cas de restitution anticipée de la chose (droit des obligations OR 264), d'en supporter les frais. Veuillez noter que les réservations de 8 chambres et plus sont régies par d'autres dispositions en termes de garantie et d'annulation.

3. En cas d'annulation d'une préréservation de contingent, est applicable le Chiffre 2. Si la réservation des chambres est effectuée directement par le client, l'organisateur a alors, jusqu'à la réservation, le contingent réservé à sa disposition.

4. Pour les réservations de groupes à partir de 10 nuits, ainsi que dans le domaine évènementiel, les annulations par le client sont régies par les conditions suivantes:

a) jusqu'à 90 jours avant le début de l'évènement, une annulation totale est possible sans frais.

b) de 89 à 60 jours avant le début de l'évènement, il est possible d'annuler gratuitement max. 50 % des réservations actuelles.

c) de 59 à 21 jours avant le début de l'évènement, il est possible d'annuler gratuitement max. 25% des réservations actuelles.

5. de 20 à 11 jours avant le début de l'évènement, il est possible d'annuler gratuitement max. 10% des réservations actuelles.

6. Est également considérée comme une annulation au sens des dispositions susmentionnées une modification de la portée du contrat due à une arrivée retardée ou à un départ anticipé.

7. Le client reste en droit de prouver que le dommage subi par l'hôtel est moins important, et l'hôtel reste en droit de prouver que le dommage qu'il a subi est plus important.

VI. CHANGEMENT DU NOMBRE DE PARTICIPANTS ET DE L'HEURE DE L'ÉVÈNEMENT

1. Un changement du nombre de participants de plus de 5 % doit être notifié au service des banquets au moins 5 jours ouvrables avant le début de l'évènement, et nécessite l'accord écrit de l'hôtel. Sans accord correspondant de l'hôtel, si le nombre de participants est moins important que prévu, la facturation se base sur le nombre de participants prévus au contrat tout en tenant compte des éventuelles économies réalisées.

2. Si le nombre de participants est plus important que prévu, sera alors facturé le nombre de participants effectifs.

3. L'hôtel est en droit de n'accepter un changement du nombre de participants à hauteur de plus de 10 % et annoncé moins de cinq jours ouvrables avant le début de l'évènement que si les prix convenus sont révisés et que les salles confirmées sont changées.

4. Si les horaires convenus de début et de fin de l'évènement sont modifiés sans accord écrit préalable de l'hôtel, ce dernier est alors en droit de facturer des frais supplémentaires pour la mise à disposition de prestations.

5. L'hôtel peut attribuer au client d'autres salles que celles réservées au départ si cela est acceptable pour le client, en particulier si des travaux de maintenance doivent être effectués d'urgence, ou si les salles réservées au départ sont requises pour d'autres raisons et que les salles attribuées à titre alternatif offrent une capacité et des équipements similaires à celles réservées au départ, du moins si elles conviennent également aux objectifs de l'évènement prévu par le client. L'hôtel doit immédiatement informer le client des changements de salles.

VII. INSTALLATIONS TECHNIQUES ET PRISES

1. Si l'hôtel fournit, sur demande du client, des équipements, techniques ou autres, ainsi que des prestations réalisées par des tiers, il agit alors au nom et pour le compte du client. Il incombe au client d'assurer un traitement minutieux et une restitution conforme. Il dégage le client de toute réclamation de la part de tiers pouvant découler de la remise de ces équipements.

2. Lors de l'installation d'équipements techniques, l'hôtel peut exiger que cette installation soit contrôlée par une société / institution reconnue et que le client lui présente immédiatement le certificat de contrôle technique, et ce, sans que l'hôtel n'ait besoin de le lui demander.

3. L'utilisation des équipements électriques du client en les branchant sur le secteur électrique de l'hôtel nécessite l'accord écrit de l'hôtel. L'hôtel est en droit de facturer des frais forfaitaires d'utilisation de son secteur électrique. Le client répond des pannes et détériorations des installations techniques de l'hôtel résultant de l'utilisation de ses appareils, si lesdites pannes et détériorations ne relèvent pas de la responsabilité de l'hôtel.

4. S'il en a l'autorisation de l'hôtel, le client est en droit d'utiliser ses propres équipements de téléphonie, télécopie et de transfert de données. L'hôtel est en droit d'exiger pour cela un forfait de branchement.

5. Si le fait que le contractant branche ses propres équipements a pour conséquence que les équipements adaptés de l'hôtel restent inutilisés, l'hôtel est alors en droit de facturer des frais de non-utilisation.

6. Nos chambres sont équipées d'une connexion internet et de la WiFi gratuites.

VIII. MATÉRIEL DE DÉCORATION APPORTÉ ET AUTRES OBJETS

1. Le matériel de décoration apporté par le client doit être conforme aux prescriptions des pompiers. L'hôtel peut exiger de voir un justificatif administratif.

2. En raison du risque de détériorations, il est interdit d'installer et de monter des objets sur le mur. Les porte-affiches et les murs décoratifs sont mis à disposition, contre supplément, par l'hôtel.

3. Les objets d'exposition et autres apportés par le client doivent être retirés dès la fin du séjour et/ou de l'évènement. Si le client ne remplit pas cette obligation, l'hôtel est alors en droit de procéder lui-même au retrait et à l'entreposage des objets, aux frais du client. Si les objets restent dans la salle, l'hôtel peut alors facturer, pour la durée de leur séjour, un loyer pour l'utilisation de la salle. Le client reste en droit de prouver que le dommage subi par l'hôtel est moins important, et l'hôtel reste en droit de prouver que le dommage qu'il a subi est plus important. Le matériel laissé à l'hôtel est également retiré aux frais du client. Les dispositions ci-avant s'appliquent également aux objets loués auprès de sous-traitants et apportés dans les locaux de l'hôtel.

IX. RESPONSABILITÉ DE L'HÔTEL

1. Les demandes de dédommagement, quelle qu'en soit la raison, sont exclues à moins que l'on ne reproche à l'hôtel une intention délibérée ou que l'hôtel, ses représentants légaux, sa direction ou ses auxiliaires d'exécution ne soient fautifs de négligence grave, ou que le droit en dédommagement ne résulte du non respect de ses obligations contractuelles. Dans tous les cas de négligence simple, une responsabilité pour les cas susmentionnés est limitée, en termes de montant, aux dommages prévisibles typiques de ce contrat. La responsabilité pour atteinte à la vie, au corps ou à la santé en reste inchangée.

2. Si le client est aussi l'hôte hébergé, l'hôtel répond alors des choses apportées en vertu des dispositions légales de l'Art. 487 et suiv. OR. Pour les choses apportées, l'hôtelier répond des cas de dégradation, de destruction ou de détournement jusqu'à une valeur de CHF 1'000.-, et ce, même sans que la faute lui soit imputable. À partir de dommages dont le montant est supérieur à CHF 1'000,-, il s'impose de clarifier la question de la faute et de la responsabilité. Les droits de l'hôte s'annulent si le dommage n'est pas signalé à l'hôtelier immédiatement après sa découverte (OR Art. 489). En outre son applicables les dispositions légales en termes de responsabilité du droit suisse des obligations (OR). L'assurance matérielle est limitée, pour les valeurs monétaires et les objets de valeur placés dans le coffre-fort de la chambre lors d'un vol par effraction, au montant d'assurance de CHF 10'000,- par effraction.

3. Conformément au Paragraphe 1, l'hôtel répond des dommages causés sur le véhicule du client si celui-ci était garé sur une place de parking du garage de l'hôtel et dont ce dernier, son personnel ou ses sous-traitants sont fautifs. Le client est tenu de signaler immédiatement de tels dommages évidents, et de le faire absolument avant de quitter le garage de l'hôtel / le parking de l'hôtel. L'hôtel ne répond pas des dommages imputables uniquement à d'autres clients / locataires ou à d'autres tiers. Vis-à-vis des clients, l'hôtel ne prend pas en charge les dommages causés par le véhicule du client sur des biens de tiers. La responsabilité pour les dommages résultant de l'atteinte à la vie, au corps ou à la santé, ainsi que la responsabilité en cas d'acte délibéré ou de négligence grave de la part de l'hôtel en restent inchangées.

X. RESPONSABILITÉ DU CLIENT

1. Le client répond des dommages causés sur les bâtiments et / ou les équipements par lui-même, les membres de sa famille ou ses invités, les participants à son évènement, son personnel ou tout autre tiers de son domaine, dans le respect des dispositions légales. Il incombe au client de s'assurer suffisamment pour ce genre de cas relevant de la responsabilité civile. L'hôtel est en droit d'exiger un justificatif quant à une assurance correspondante.

XI. DISPOSITIONS FINALES

1. Les modifications ou ajouts apportés au contrat, y compris à la présente clause sur la forme écrite, nécessitent la forme écrite.

2. Les lieux d'exécution et de paiement sont le siège de l'hôtel.

3. La seule juridiction compétente, même en cas de litiges se rapportant à des chèques ou des traites est, pour les échanges commerciaux, le siège de l'hôtel. Si le client est un professionnel, une personne morale de droit public ou un patrimoine spécial de droit public, ou s'il n'a pas de juridiction générale sur le territoire national, la seule juridiction compétente est alors, pour tous les litiges résultant de ou liés aux fournitures de marchandises et aux prestations fournies, également le siège de l'hôtel.

4. Est applicable le droit suisse.

5. Si certaines dispositions des présentes Conditions générales de Vente s'avèrent inapplicables ou nulles, la validité des autres dispositions en reste inchangée. Il en vaut de même pour les lacunes du contrat. Par ailleurs, sont applicables les dispositions légales.

XII. DISPOSITIONS COMPLÉMENTAIRES POUR L'ACHAT DE BONS

1. L'acceptation de l'offre de contracter par le client, en vertu du Chiffre II. 1. des présentes CGV se fait, dans le cas de l'achat d'un bon d'achat, à la date où le client reçoit le bon de l'hôtel.

2. Avec un bon d'achat acheté à l'hôtel, le client est en droit d'exiger la prestation indiquée sur ledit bon d'achat. La prestation que l'hôtel doit fournir en vertu du bon d'achat est régie par les présentes CGV. L'hôtel n'est tenu de réaliser la prestation que sur présentation du bon d'achat.

3. Le client est en droit de donner le bon d'achat à des tiers, ainsi que de l'offrir. Si le client le souhaite, l'hôtel peut indiquer sur le formulaire du bon d'achat le nom du tiers auquel est destiné le bon d'achat. La fixation d'un nom sur le bon d'achat n'affecte pas la qualité juridique du bon d'achat telle que décrite au Chiffre XII. 2.

4. Si le client est un consommateur et s'il contracte avec l'hôtel par l'achat d'un bon d'achat en utilisant exclusivement des moyens de communication à distance, il dispose alors d'un droit de rétractation. Les moyens de communication à distance sont les moyens de communication pouvant être utilisés pour préparer ou pour conclure un contrat entre en client et un professionnel sans présence physique simultanée des contractants, notamment les lettres, les catalogues, les appels téléphoniques, les télécopies, les e-mails, ainsi que la radio et les services à distance et de médias. Le droit de rétractation n'est pas applicable si le bon d'achat a pour objet des prestations dans les domaines de l'hébergement, du transport, de la livraison de plats et de boissons, ou dans les loisirs et que l'hôtel s'est engagé à réaliser ces prestations à une date précise ou sur une période donnée. C'est particulièrement le cas pour les bons d'achat nécessitant une date de réservation particulière.

5. Le client n'est plus lié à sa demande dans les cas où, en vertu du Chiffre XII. 4., il dispose d'un droit de rétractation, il se rétracte du contrat dans un délai de deux semaines (délai de rétractation). Le délai commence à courir à la réception de cette information sous forme écrite, et, dans le cas de la livraison de marchandises le lendemain de la réception des marchandises par le destinataire. La rétractation ne nécessite pas d'en indiquer la raison, et doit être adressée à l'hôtel sous forme écrite (par ex. par courrier, mail ou fax). Pour respecter le délai de rétractation, il suffit d'envoyer la rétractation dans les délais à : Park Weggis, Hertensteinstrasse 34, CH-6353 Weggis. Le droit de retour s'annule à l'expiration du délai de rétractation, et au plus tard lorsque l'hôtel commence, avec l'accord exprès du client ou à l'initiative du client, à réaliser les prestations contractuelles avant l'expiration du délai de rétractation.

6. Dans le cas d'une rétractation valide, les prestations reçues par chacune des parties doivent être restituées.

CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION DU SPA SPARKLING WELLNESS

1. Au début du soin, le client informe l'assistant de ses éventuels problèmes de santé tels que maladies cardiaques, pression artérielle, problèmes de métabolisme, allergies ou grossesse.

2. Le SPA Park Weggis ne saurait être tenu responsable des réactions cutanées et corporelles non prévisibles et survenues en raison des produits cosmétiques utilisés ou des traitements effectués, ni des allergies qui ne lui auront pas été signalées, ni de toute autre circonstance physique en raison desquelles il aurait fallu renoncer à ce soin.

3. Le SPA Park Weggis peut fermer provisoirement les salles du SPA et de sport et modifier les horaires d'ouverture si des travaux de réparation ou autres s'avèrent nécessaires.

4. Les enfants ne sont autorisés dans la salle de sport et à la piscine Sparkling que s'ils sont surveillés par leurs parents.